Association des parents deleves de lenseignement libre de linstitution sevigne-apel-
Granville · 50400
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- Identifiant RNA
- W501000310
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Institut Sevigne, 15 BD Girard Desprairies, 50400 Granville
SIREN
780887592 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 780887592 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W501000310, provider returned W501000310
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national adherer a lApel du departement de la Manche adherente a lApel de lAcademie de Caen elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des famille de letablissement
- Emploi
- Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 établissements actifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 sept. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 26 mars 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Enseignement primaire (85.20Z)
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3
- SIRET (siège)
- 78088759200019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 780887592 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W501000310, provider returned W501000310
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 780887592 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W501000310, provider returned W501000310
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Granville (50218) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50400
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Institut Sevigne, 15 BD Girard Desprairies, 50400 Granville
Coordonnées publiées : 48.84031, -1.59154
Identifiants
- RNA
- W501000310
- SIREN
- 780887592 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W501000310
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mars 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 501S
- Nom court
- APEL INSTITUTION SEVIGNE
- Adresse de gestion
- INSTITUT SEVIGNE, 15 BOULEVARD GIRARD DESPRAIRIES, 50400 GRANVILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.