Pays de la baie du mont-saint-michel
Avranches · 50300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W501000407
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 50300 Avranches
SIREN
410201339 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 410201339 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W501000407, provider returned W501000407
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : coordonner les travaux preparatoires a la definition dun projet de Pays : La Charte de developpement du territoire tel que defini par la legislation et la reglementation en vigueur de coordonner lelaboration et la reactualisation des orientations strategiques contenues dans la Charte de developpement du terroitre de formuler les decisions sur les programmes et actions a engager, sur les criteres deligibilite des differentes actions et sur le choix des projets devaluer les progr
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 2 établissements actifs sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1996
- Publication au JOAFE
- 24 janv. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 juil. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 5 mars 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 4 (dont 2 ouverts)
- SIRET (siège)
- 41020133900018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 nov. 1996
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 410201339 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W501000407, provider returned W501000407
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Avranches (50025) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50300
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, 50300 Avranches
Coordonnées publiées : 48.66994, -1.33060
Identifiants
- RNA
- W501000407
- SIREN
- 410201339 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W501000407
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 mars 2009
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, association à but commercial, développement économique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 501S
- Adresse de gestion
- Mairie, 50300 AVRANCHES
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 janv. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 juil. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 mars 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.