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RNA W501000440Saint-Hilaire-Du-Harcouet · 50600Active dans le RNA · état au 8 oct. 2024
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Association des parents d'eleves de lenseignement libre-apel-de l'immaculee conception

Saint-Hilaire-Du-Harcouet · 50600

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W501000440
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Ecole et College de lImmaculee Conception, 17 RUE St Blaise, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet

SIREN
923113278 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 923113278 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W501000440, provider returned W501000440

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national lassociation adhere a lApel du departement de la Manche, adherente a lApel de lacademie de Caen, elle-meme membre delApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation.

Observation du registre

« NOTE INFO BENEVOLES »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE
28 déc. 1951
Dernière déclaration en préfecture
8 avr. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 8 oct. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92311327800017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
12 déc. 1951

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 923113278 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W501000440, provider returned W501000440

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50484) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
50600
Département
50
Région
Normandie
Adresse
Ecole et College de lImmaculee Conception, 17 RUE St Blaise, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet

Coordonnées publiées : 48.57657, -1.09076

Identifiants

RNA
W501000440
SIREN
923113278 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W501000440

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
8 oct. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
501S
Nom court
APEL DE LIMMACULEE CONCEPTION
Adresse de gestion
ECOLE ET COLLEGE DE LIMMACULEE CONC, 17 RUE ST BLAISE, 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Observation
NOTE INFO BENEVOLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 déc. 1951
Dernière déclaration en préfecture
8 avr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 8 oct. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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