Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats d'avranches-carpa avranches
Avranches · 50300
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- Identifiant RNA
- W501000961
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 50300 Avranches
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : effectuer a titre de mandataire gratuit a la demande de ses membres, les reglements pecuniaires prevus par larticle 36 du decret 72-783 du 25 aout 1972 effectuer eventuellement tout reglement pecuniaire quun adherent dans le cadre de son activite professionnelle lui demanderait doperer recevoir et conserver les fonds en qualite de sequestre conventionnel ou judiciaire pour le compte de clients des avocats
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Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1978
- Publication au JOAFE
- 2 oct. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 juil. 2001
Source des dates : RNA · mise à jour 1 juin 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Avranches (50025) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50300
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- 50300 Avranches
Coordonnées publiées : 48.68944, -1.35248
Identifiants
- RNA
- W501000961
- ID Source
- W501000961
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 juin 2010
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels, contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 501S
- Nom court
- CARPA AVRANCHES
- Adresse de gestion
- 50300 AVRANCHES
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 oct. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 juil. 2001
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 juin 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.