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RNA W501001060Avranches · 50300Active dans le RNA · état au 7 juin 2010
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Association de defense des justiciables et dune justice de proximite

Avranches · 50300

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Identifiant RNA
W501001060
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison de lavocat, PL jean de saint avit, 50300 Avranches

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre la perennite des tribunaux du sud manche, exercer toute action necessaire a la sauvegarde de nos tribunaux, preserver une justice de proximite et satisfaire linteret des justiciables.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1999

Publication au JOAFE
3 juil. 1999
Dernière déclaration en préfecture
10 juin 1999

Source des dates : RNA · mise à jour 7 juin 2010.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Avranches (50025) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
50300
Département
50
Région
Normandie
Adresse
Maison de lavocat, PL jean de saint avit, 50300 Avranches

Coordonnées publiées : 48.68770, -1.36368

Identifiants

RNA
W501001060
ID Source
W501001060

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 juin 2010
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
501S
Nom court
ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIA...
Adresse de gestion
Maison de lavocat, place jean de saint avit, 50300 AVRANCHES

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 juil. 1999
Dernière déclaration en préfecture
10 juin 1999

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 juin 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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