Organisme de gestion de l'ecole catholique O. G. E. C. de l'institution sevigne

Granville · 50400

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Identifiant RNA: W501001155
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 15 BD Girard Desprairies, 50400 Granville

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente, dans le respect du droit francais dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes realiser toutes les activites parascolaires telles que laccueil, le transport, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1970

Publication au JOAFE: 30 avr. 1970
Dernière déclaration en préfecture: 12 janv. 2016

Source des dates : RNA · mise à jour 13 juil. 2016.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Granville (50218) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 50400
Département: 50
Région: Normandie
Adresse: 15 BD Girard Desprairies, 50400 Granville

Coordonnées publiées : 48.84031, -1.59154

Identifiants

RNA: W501001155
ID Source: W501001155

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 juil. 2016
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 501S
Nom court: OGEC DE LINSTITUTION SEVIGNE
Adresse de gestion: 15 boulevard Girard Desprairies, 50400 GRANVILLE
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 30 avr. 1970
Dernière déclaration en préfecture: 12 janv. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 juil. 2016, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.