Association de parents deleves de lenseignement libre-apel-de lecole jeanne darc

Brecey · 50370

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Identifiant RNA: W501001447
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 8 RUE jeanne darc, 50370 Brecey

SIREN
780864930 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 780864930 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W501001447, provider returned W501001447

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national lassociation adhere a lApel du departement de la Manche, adherente a lApel de lacademie de Caen dite Apel de Basse-Normandie, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Observation du registre

« Retour du dossier le 13012025 avec flyer pour faire dde en ligne modif D lelection du bureau doit etre precisee dans le PV. SD »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE: 8 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture: 10 oct. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 13 janv. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 78086493000018
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0501314G
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 24 juin 1968
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0501314G · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 780864930 · education establishment UAI: 0501314G
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 780864930 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W501001447, provider returned W501001447
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 780864930 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W501001447, provider returned W501001447

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Brecey (50074) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 50370
Département: 50
Région: Normandie
Adresse: 8 RUE jeanne darc, 50370 Brecey

Coordonnées publiées : 48.72226, -1.16693

Identifiants

RNA: W501001447
SIREN: 780864930 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W501001447

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 janv. 2025
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 501S
Nom court: APEL ECOLE JEANNE DARC
Adresse de gestion: 8 RUE JEANNE DARC, 50370 BReCEY
Observation: Retour du dossier le 13012025 avec flyer pour faire dde en ligne modif D lelection du bureau doit etre precisee dans le PV. SD

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture: 10 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 janv. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.