Association pour laccompagnement de la reforme des prestations compensatoires region normandie
Brecey · 50370
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- Identifiant RNA
- W501001481
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 50370 Brecey
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faire respecter la dignite et les droits de lhomme divorce et de ses heritiers. soutenir les demarches de revision de la prestation compensatoire, poursuivre la reforme de la loi sur cette prestation et veiller a lapplication correcte de la legislation en vigueur
Repères dans le temps
Création déclarée en 2000
- Publication au JOAFE
- 4 nov. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 mars 2001
Source des dates : RNA · mise à jour 7 juil. 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Brecey (50074) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50370
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- 50370 Brecey
Coordonnées publiées : 48.72653, -1.17046
Identifiants
- RNA
- W501001481
- ID Source
- W501001481
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 juil. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité, défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 501S
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LACCOMPAGNEMENT ...
- Adresse de gestion
- La tellerie, 50370 BRECEY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 nov. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 mars 2001
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 juil. 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.