Objectif paix
Donville-Les-Bains · 50350
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W501002277
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 50350 Donville-les-Bains
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : informer, dans le canton de granville, les jeunes gens, soumis aux obligations du service national, de leur droit de se declarer opposes a lusage personnel des armes pour des motifs de conscience, et de lexistance dun service national des objecteurs de conscience en remplacement du service militaire conformement a la loi ndeg83-605 du 8 juillet 1983 aider les objecteurs de conscience dans leurs demarches administratives informer, dans le canton de granville, les organismes susceptible de recevoir des objecteurs de conscience dans le cadre de leur service national instituer une journee nationale dinformation sur lobjection de conscience
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1992
- Publication au JOAFE
- 21 oct. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 oct. 1992
Source des dates : RNA · mise à jour 29 nov. 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Donville-Les-Bains (50165) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50350
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- 50350 Donville-les-Bains
Coordonnées publiées : 48.84643, -1.57213
Identifiants
- RNA
- W501002277
- ID Source
- W501002277
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 nov. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité, associations de militaires, amicales, associations de conscrits
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 501S
- Adresse de gestion
- 50350 DONVILLE LES BAINS
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 oct. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 oct. 1992
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.