A. D. D. P. L. T. mielles de portbail
Breuville · 50260
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W502000098
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- LD La Croix Jourdan, 50260 Breuville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les droits des proprietaires de terrains situes sur le territoire de Portbail apporter a ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre dexercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si necessaire, exercer un recours par devant la Cour europeenne des Droits de lHomme reunir les proprietaires de terrains situes sur le territoire de Portbail chaque annee lors dune assemblee generale le 1er aout
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 25 oct. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 oct. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 14 nov. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Breuville · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 50260
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- LD La Croix Jourdan, 50260 Breuville
Identifiants
- RNA
- W502000098
- ID Source
- W502000098
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 nov. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 502S
- Nom court
- A.D.D.P.L.T. MIELLES DE PORTBAIL
- Adresse de gestion
- 10 allee des Bouleaux, 94440 Villecresnes
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 oct. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 oct. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 nov. 2008, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.