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RNA W502000141Saint-Sauveur-Le-Vicomte · 50390Active dans le RNA · état au 30 sept. 2024
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Association le gardon saint sauverais pour la peche et la protection du milieu aquatique

Saint-Sauveur-Le-Vicomte · 50390

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Identifiant RNA
W502000141
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, PL Auguste Cousin, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Detenir et gerer des droits de peche sur les domaines publics ou prives de lEtat et des collectivites locales ou des riverains. participer activement a la protection du patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution de leau et la destruction des zones essentielle a la vie du poisson et en uvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles, par la participation a la sauvegarde a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et intervention de mise en valeur piscicoles, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves , lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et plus generalement toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixee

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1930

Publication au JOAFE
27 mai 1930
Dernière déclaration en préfecture
22 mai 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 30 sept. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50551) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
50390
Département
50
Région
Normandie
Adresse
Mairie, PL Auguste Cousin, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte

Coordonnées publiées : 49.38649, -1.52951

Identifiants

RNA
W502000141
ID Source
W502000141

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 sept. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
502S
Nom court
ASS. LE GARDON SAINT SAUVERAIS POUR...
Adresse de gestion
Mairie, place Auguste Cousin, 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 mai 1930
Dernière déclaration en préfecture
22 mai 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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