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RNA W502000224Saint-Lo · 50008Active dans le RNA · état au 18 févr. 2019
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Association commission locale dinformation pres de letablissement orano lh

Saint-Lo · 50008

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Identifiant RNA
W502000224
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Conseil General de la Manche, 98 RTE de Candol, 50008 Saint-Lo

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : exercer les missions confiees en application de la loi du 13 juin 2006 relative a la transparence et a la securite en matiere nucleaire et du decret ndeg 2008-251 du 12 mars 2008. Lassociation est chargee dune mission generale de suivi, dinformation et de concertation en matiere de surete nucleaire, de radioprotection et dimpact des activites nucleaires sur les personnes et lenvironnement pour ce qui concerne les installations du site. A cette fin, elle peut notamment sappuyer sur des expert

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE ET PERMANENTE D'INFORMATION PRES DE L'ETABLISSEMENT COGEMA DE LA HAGUE.

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE ET PERMANENTE D'INFORMATION PRES DE L'ETABLISSEMENT COGEMA DE LA HAGUE. » → « ASSOCIATION COMMISSION LOCALE D'INFORMATION PRES DE L'ETABLISSEMENT AREVA NC DE LA HAGUE. »

    10 nov. 2008

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900101574 · Source du 7 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W502000224 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090010.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    exercer les missions confiées en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008. L'association est chargée d'une mission générale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement pour ce qui concerne les installations du site. A cette fin, elle peut notamment s'appuyer sur des expert.

    10 nov. 2008

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900101574 · Source du 7 mars 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W502000224 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090010.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Lo · code postal non rattaché à une commune connue
Code postal
50008
Département
50
Région
Normandie
Adresse
Conseil General de la Manche, 98 RTE de Candol, 50008 Saint-Lo

Identifiants

RNA
W502000224
ID Source
W502000224

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 févr. 2019
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
504P
Nom court
CLI PRES DE ORANO LH
Adresse de gestion
CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE, 98 ROUTE DE CANDOL, 50008 SAINT-LO

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 avr. 2004
Dernière déclaration en préfecture
12 févr. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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