Association de parents deleves des ecoles libres de saint-sauveur-le-vicomte
Saint-Sauveur-Le-Vicomte · 50390
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- Identifiant RNA
- W502000262
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ecole Notre-Dame, 35 RUE Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
SIREN
751375239 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 751375239 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W502000262, provider returned W502000262
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et devoir et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 févr. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 3 juil. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 75137523900017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 oct. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 751375239 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W502000262, provider returned W502000262
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50551) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50390
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- ecole Notre-Dame, 35 RUE Bottin Desylles, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
Coordonnées publiées : 49.38457, -1.53246
Identifiants
- RNA
- W502000262
- SIREN
- 751375239 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W502000262
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 juil. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 502S
- Nom court
- A.P.E.L DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
- Adresse de gestion
- ecole Notre-Dame, 35 rue Bottin Desylles, 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE
Dates du registre
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 févr. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 juil. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.