Les droits des non fumeurs-section normandie-ille et vilaine
Urville-Nacqueville · 50460
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- Identifiant RNA
- W502000735
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 50460 Urville-Nacqueville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : participer a la vie sociale et collective sans avoir a subir la fumee du tabac des autres
« NOTE INFO BENEVOLES »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1987
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 oct. 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 18 nov. 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Urville-Nacqueville (50041) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50460
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- 50460 Urville-Nacqueville
Coordonnées publiées : 49.66155, -1.77798
Identifiants
- RNA
- W502000735
- ID Source
- W502000735
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 nov. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, la toxicomanie
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 502S
- Nom court
- LES DROITS DES NON FUMEURS - SECTIO...
- Adresse de gestion
- 297, avenue de la Mielle, 50460 URVILLE NACQUEVILLE
- Observation
- NOTE INFO BENEVOLES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1987
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 oct. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 nov. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.