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RNA W502000762Valognes · 50700Dissoute · état au 18 déc. 2009
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Comite de region et de developpement agricole-association de developpement agricole du cotentin C. R. D. A. -A. D. A. du cotentin

Valognes · 50700

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 sept. 2009.

Identifiant RNA
W502000762
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Z.A. dArmanville, 50700 Valognes

SIREN
488739491 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 488739491 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W502000762, provider returned W502000762

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : coordonner les activites des g.v.a. de la region, prendre des initiatives regionales en developpement agricole

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2002-08-31 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    12 déc. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900501356 · Source du 12 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W502000762 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
48873949100014
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 janv. 2003

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 488739491 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W502000762, provider returned W502000762

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Valognes (50615) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
50700
Département
50
Région
Normandie
Adresse
Z.A. dArmanville, 50700 Valognes

Coordonnées publiées : 49.51529, -1.49710

Identifiants

RNA
W502000762
SIREN
488739491 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W502000762

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 déc. 2009
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
502S
Nom court
COMITE DE REGION ET DE DEVELOPPEMEN...
Adresse de gestion
La Besliiere, 50690 COUVILLE
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier derniere date publication enregistree :2002-08-31

Dates du registre

Publication au JOAFE
31 juil. 1991
Dernière déclaration en préfecture
5 oct. 2009
Dissolution déclarée
23 sept. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 déc. 2009, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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