A. C. E. R. D. E. V. -association pour la creation demplois par la recuperation des dechets vegetaux
Le Ham · 50310
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 mars 2009.
- Identifiant RNA
- W502001373
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 48 RUE Saint-Pierre, 50310 Le Ham
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : realiser, conduire et developper des actions dinsertion en faveur des travailleurs sans emploi au moyen dactivites techniques simples, la recuperation, la selection, le traitement et lutilisation a toutes fins utiles des dechets vegetaux de toute nature offrir a la vente et vendre des produits et des services de facon habituelle suivant lordonnance Balladur du 1er decembre 1986 mettre en oeuvre tout procede et toute structure necessites par la mise en place et le developpement de lactivite de recuperation de dechets vegetaux acquerir et utiliser tout materiel adapte aux besoins de cette activite entreprendre toute etude necessaire tant au developpement de cette activite quaux diverses possibilites dutilisation des produits finis qui en decoulent
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
25 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000340699 · Source du 21 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W502001373 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100034.taz
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Le Ham (50227) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50310
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- 48 RUE Saint-Pierre, 50310 Le Ham
Coordonnées publiées : 49.45154, -1.41999
Identifiants
- RNA
- W502001373
- ID Source
- W502001373
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 août 2010
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable, groupements de chômeurs, aide aux chômeurs
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 502S
- Nom court
- A.C.E.R.D.E.V.
- Adresse de gestion
- 2 CAILLETOT, 50340 LES PIEUX
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 déc. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 mars 2009
- Dissolution déclarée
- 16 mars 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 août 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.