Office des sports, de la culture, des arts et des loisirs de SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE-O. S. C. A. L.
Saint-Sauveur-Le-Vicomte · 50390
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 avr. 2016.
- Identifiant RNA
- W502002061
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, PL Auguste Cousin, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
SIREN
409262235 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 409262235 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W502002061, provider returned W502002061
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : soutenir, encourager, promouvoir et coordonner les associations existantes et futures de la commune sans mettre en cause leur specificite, ni leur autonomie de gestion soutenir, encourager, promouvoir toute initiative tendant a reprendre et a developper la pratique de leducation physique, des sports, de la culture, des loisirs, de lanimation en general parrainer des sections sportives ou culturelles, permettant lexercice dactivites pour lesquelles il nexiste aucune association locale a meme den assurer le fonctionnement, et dans lattente de la creation dune telle association, ce parrainage ne devra pas exerder un delai maximum de 12 mois animer et planifier en concertation avec la municipalite loccupation du complexe sportif et de toutes les autres installations que la commune de Saint Sauveur le Vicomte pourrait mettre a sa disposition, en vue dexercer des activites sportives, culturelles, educatives, de loisir ou similaires organiser toutes fetes et manife
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1996
- Publication au JOAFE
- 23 oct. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 avr. 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 11 mai 2016.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de clubs de sports (93.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40926223500016
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 25 oct. 1996
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 409262235 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W502002061, provider returned W502002061
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50551) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50390
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, PL Auguste Cousin, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
Coordonnées publiées : 49.38649, -1.52951
Identifiants
- RNA
- W502002061
- SIREN
- 409262235 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W502002061
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mai 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR, CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 502S
- Nom court
- O.S.C.A.L. - SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
- Adresse de gestion
- Mairie, place Auguste Cousin, 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 oct. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 avr. 2016
- Dissolution déclarée
- 12 avr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mai 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.