Societe de chasse communale de saint-sauveur-le-vicomte
Saint-Sauveur-Le-Vicomte · 50390
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- Identifiant RNA
- W502002457
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : grouper les proprietaires ou habitants de la commune ainsi que les etrangers a la commune ou au territoire de la societe qui seraient admis en vue du developpement du gibier par la protection, le repeuplement, lelevage, la destruction des nuisibles, le repression du braconnage et lexploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou la societe possedera le droit de chasse, soit par apports de societaires, soit par cessions ou locations
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Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1967
- Publication au JOAFE
- 14 oct. 1967
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 oct. 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 2 nov. 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Sauveur-Le-Vicomte (50551) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50390
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
Coordonnées publiées : 49.38194, -1.52969
Identifiants
- RNA
- W502002457
- ID Source
- W502002457
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 nov. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 502S
- Nom court
- SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAIN...
- Adresse de gestion
- Mairie, 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 oct. 1967
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 oct. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 nov. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.