ASS. C. A. R. P. A. -cherbourg caisse des reglements pecunieres effectues par les avocats de cherbourg
Cherbourg-Octeville · 50100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W502002648
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de justice, RUE des Tribunaux, 50100 Cherbourg-Octeville
SIREN
447654914 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447654914 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W502002648, provider returned W502002648
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaire les fonds afferants aux reglements pecunieres lies a lactivite professionnelle des avocats, proceder a tous reglements emplois, depots sequestres lies a cette activite contribuer au perfectionnement technique des avocats dans des matieres specialisees a la promotion et a lorganisation de la profession assurer la garantie du justiciable par la souscription de polices dassurances a son profit et par un controle permanent des comptes mettre en oeuvres toutes mesures propres a faciliter lacces a la justice et son fonctionnement accomplir toutes formalites se rapportant directement ou indirectement aux activites tant judiciaires que juridiques
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1983
- Publication au JOAFE
- 29 janv. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 janv. 1983
Source des dates : RNA · mise à jour 21 févr. 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44765491400012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 janv. 1983
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447654914 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W502002648, provider returned W502002648
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cherbourg-Octeville (50129) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50100
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Palais de justice, RUE des Tribunaux, 50100 Cherbourg-Octeville
Coordonnées publiées : 49.63807, -1.62297
Identifiants
- RNA
- W502002648
- SIREN
- 447654914 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W502002648
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 févr. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), secours financiers et autres services aux personnes en difficulté
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 502S
- Nom court
- ASS. C.A.R.P.A.-CHERBOURG CAISSE ...
- Adresse de gestion
- Palais de justice, rue des Tribunaux, 50100 CHERBOURG OCTEVILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 janv. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 janv. 1983
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.