Association des membres du tribunal de commerce de cherbourg
Cherbourg-Octeville · 50100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 janv. 2001.
- Identifiant RNA
- W502002885
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 22 RUE de lancien quai, 50100 Cherbourg-Octeville
SIREN
349977371 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 349977371 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W502002885, provider returned W502002885
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer le secretariat du president sur le plan des relations exterieures, financer les receptions inherentes a sa charge, ainsi que la formation des juges
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1988
- Publication au JOAFE
- 13 avr. 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 janv. 2001
Source des dates : RNA · mise à jour 18 avr. 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 74.30Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 34997737100013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 26 févr. 1988
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 349977371 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W502002885, provider returned W502002885
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cherbourg-Octeville (50129) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50100
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- 22 RUE de lancien quai, 50100 Cherbourg-Octeville
Coordonnées publiées : 49.63737, -1.62439
Identifiants
- RNA
- W502002885
- SIREN
- 349977371 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W502002885
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 avr. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 502S
- Nom court
- ASS. DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COM...
- Adresse de gestion
- 22 rue de lancien quai, 50100 CHERBOURG OCTEVILLE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 avr. 1988
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 janv. 2001
- Dissolution déclarée
- 8 janv. 2001
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 avr. 2013, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.