Association professionnelle des secretaires generaux de lagglomeration cherbourgeoise
Querqueville · 50460
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 août 2013.
- Identifiant RNA
- W502003262
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 50460 Querqueville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : grouper les secretaires generaux des communes membres de lagglomeration et le secretaire general de la communaute urbaine de Cherbourg, afin detudier en commun les problemes professionnels qui se posent a eux dans le cadre de lexercice de leurs fonctions : concertation, formation, documentation, etude et preparation de rapports, actions communes
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Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 sept. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300380677 · Source du 21 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W502003262 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130038.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Querqueville (50129) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50460
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- mairie, 50460 Querqueville
Coordonnées publiées : 49.67158, -1.68222
Identifiants
- RNA
- W502003262
- ID Source
- W502003262
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mai 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 502S
- Nom court
- ASS. PROFESSIONNELLE DES SECRETAIRE...
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 avr. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 sept. 2013
- Dissolution déclarée
- 23 août 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mai 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.