Comite anne-genevieve pour les droits des etrangers
Coutances · 50200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 3 mars 2016.
- Identifiant RNA
- W503000635
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des syndicats, RUE des Tanneries Prodhommes, 50200 Coutances
SIREN
809823834 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 809823834 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W503000635, provider returned W503000635
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : defendre le respect des droits des etrangers et de leur famille dans un souci de democratie et dapplication des droits de lhomme accompagner les migrants et les sans-papiers dans leurs demarches de regularisation et de leur apporter une aide humanitaire, administrative et financiere pour favoriser leur regularisation par tous les moyens legaux promouvoir des idees et des informations sur les themes des migrations et des politiques migratoires, dans un soui de justice, de liberte, degalite et de tolerence favoriser les echanges de cultures dans le respect de la laicite se reserver le droit dester en justice pour la defense individuelle et collective des victimes des discriminations envers les etrangers
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
17 mai 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600250843 · Source du 18 juin 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W503000635 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160025.taz
Création de l’association
1 juil. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000280833 · Source du 10 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W503000635 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100028.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80982383400019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 juil. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 809823834 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W503000635, provider returned W503000635
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Coutances (50147) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50200
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Maison des syndicats, RUE des Tanneries Prodhommes, 50200 Coutances
Coordonnées publiées : 49.05303, -1.43936
Identifiants
- RNA
- W503000635
- SIREN
- 809823834 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W503000635
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juin 2016
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense de droits de personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 503S
- Nom court
- COMITE ANNE-GENEVIEVE POUR LES DROI...
- Adresse de gestion
- 1 RUE DES SERINGAS, 50200 COUTANCES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 juil. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 mai 2016
- Dissolution déclarée
- 3 mars 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juin 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.