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RNA W503000943Brehal · 50290Dissoute · état au 21 janv. 2025
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Service de remplacement des agriculteurs de brehal-granville

Brehal · 50290

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 déc. 2023.

Identifiant RNA
W503000943
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 50290 Brehal

SIREN
408636439 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 408636439 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W503000943, provider returned W503000943

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : mettre des agents de remplacement a disposition des exploitants agricoles pour permettre la poursuite de ces exploitations en cas dempechement ou dabsence temporaire de lexploitant resultant notamment de maladie, daccident, conges de toute nature et maternite cette activite de remplacement doit representer au moins 80 pour cent des heures de travail de lensemble des salaries

Emploi
Effectif salarié · 10 à 19 salariés (2023)

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    13 déc. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500031264 · Source du 21 janv. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W503000943 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250003.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
78.30Z
Effectif salarié
10 à 19 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
40863643900015
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
26 août 1981

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 408636439 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W503000943, provider returned W503000943

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Brehal (50076) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
50290
Département
50
Région
Normandie
Adresse
Mairie, 50290 Brehal

Coordonnées publiées : 48.89940, -1.51254

Identifiants

RNA
W503000943
SIREN
408636439 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W503000943

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 janv. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupement d'employeurs, associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
503S
Nom court
SERVICE DE REMPLACEMENT DES AGR...
Adresse de gestion
..., 50320 ST JEAN DES CHAMPS

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 mars 1976
Dernière déclaration en préfecture
13 déc. 2024
Dissolution déclarée
14 déc. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 janv. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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