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RNA W503001147Coutances · 50200Dissoute · état au 17 août 2011
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Organisme de gestion des ecoles catholiques de coutances

Coutances · 50200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 janv. 2007.

Identifiant RNA
W503001147
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 RUE Quesnel Canveaux, 50200 Coutances

SIREN
780878492 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 780878492 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W503001147, provider returned W503001147

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente.se livrer a toute activite se rapportant directement a leducation,lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.

Observation du registre

« dossier classe dans W503000121 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    12 mai 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100210640 · Source du 21 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W503001147 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110021.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissements
2
SIRET (siège)
78087849200013
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 780878492 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W503001147, provider returned W503001147

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Coutances (50147) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
50200
Département
50
Région
Normandie
Adresse
6 RUE Quesnel Canveaux, 50200 Coutances

Coordonnées publiées : 49.04791, -1.44745

Identifiants

RNA
W503001147
SIREN
780878492 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W503001147

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 août 2011
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
503S
Nom court
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CAT...
Adresse de gestion
RUE DE TOURVILLE, 50200 COUTANCES
Observation
dossier classe dans W503000121

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 mars 1948
Dernière déclaration en préfecture
12 mai 2011
Dissolution déclarée
30 janv. 2007

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 août 2011, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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