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RNA W503001239Coutances · 50200Dissoute · état au 11 janv. 2017
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Association coutancaise pour le commerce equitable et SOLIDAIRE-A. C. C. E. s

Coutances · 50200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 nov. 2016.

Identifiant RNA
W503001239
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Centre danimation des Unelles, 50200 Coutances

SIREN
752136002 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 752136002 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W503001239, provider returned W503001239

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir les pratiques de commerce equitable, contribuer au developpement de regions defavorisees des pays du Sud et participer a la mise en place dune economie plus solidaire dans le respect des opinions philosophiques, politiques et religieuses de chacun sattacher a mobiliser les citoyens, les consommateurs, les distributeurs, et les organisations sociales et militantes afin quelles soutiennent une evolution plus evolution plus equitable des conditions dechanges entre le Nord et le Sud

Observation du registre

« NOTE INFO BENEVOLES »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 2001

Publication au JOAFE
28 juil. 2001
Dernière déclaration en préfecture
30 déc. 2016

Source des dates : RNA · mise à jour 11 janv. 2017.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
75213600200017
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
6 juil. 2001

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 752136002 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W503001239, provider returned W503001239

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Coutances (50147) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
50200
Département
50
Région
Normandie
Adresse
Centre danimation des Unelles, 50200 Coutances

Coordonnées publiées : 49.04874, -1.44470

Identifiants

RNA
W503001239
SIREN
752136002 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W503001239

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 janv. 2017
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association à but commercial, développement économique, ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
503S
Nom court
A.C.C.E.S
Adresse de gestion
Centre danimation des Unelles, 50200 COUTANCES
Observation
NOTE INFO BENEVOLES

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 juil. 2001
Dernière déclaration en préfecture
30 déc. 2016
Dissolution déclarée
21 nov. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 janv. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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