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RNA W503001727Laulne · 50430Dissoute · état au 24 janv. 2014
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A. C. P. G. C. A. T. M. et toe section locale de laulne

Laulne · 50430

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2013.

Identifiant RNA
W503001727
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 50430 Laulne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : suivre la liquidation des problemes nes de la captivite et de la guerre venir en aide a ses adherents en general et plus specialement aux familles de ses ressortissants malades ou dans la detresse, notamment en organisant des oeuvres de solidarite sociale maintenir des contacts entre ses membres et autres adherents de toute categories sociales et de toutes origines, dans lesprit dunion, de solidarite, dans une volonte de justice sociale et dans le culte de la Patrie grouper dans le meme esprit, les anciens combattants et victimes de guerre isoles ou inorganises, desireux de se joindre a son action et servir loyalement ses buts sinterdire toute revendication qui ne serait pas justifiee ou qui apparaitrait contraire a linteret general, lassociation assure avec tenacite la defense des interets et des droits moraux et materiels de ses adherents representer tous ses adherents en general aupres des pouvoirs publics locaux, autorites departementale et municipale

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    18 janv. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400030826 · Source du 18 janv. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W503001727 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140003.taz

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Laulne · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
50430
Département
50
Région
Normandie
Adresse
mairie, 50430 Laulne

Identifiants

RNA
W503001727
ID Source
W503001727

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 janv. 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
503S
Nom court
A.C.P.G. C.A.T.M. ET TOE SECTION LOCAL
Adresse de gestion
11 RUE DES FORGES, 50190 PERIERS

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 janv. 2000
Dernière déclaration en préfecture
3 janv. 2014
Dissolution déclarée
31 déc. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 janv. 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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