Association pour le respect des citoyens de la justice et des lois
Coutances · 50200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W503001968
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 50200 Coutances
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mettre en commun des competences aux fins dattirer lattention des pouvoirs publics et de tous responsables sur la necessaire maitrise des problemes qui peuvent se poser relativement a lapplication des regles de droit, sur la necessite de mettre en oeuvre les moyens utiles
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 24 sept. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 août 2005
Source des dates : RNA · mise à jour 10 oct. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Coutances · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 50200
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- mairie, 50200 Coutances
Identifiants
- RNA
- W503001968
- ID Source
- W503001968
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 oct. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), ACTIVITÉS POLITIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 503S
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES CIT...
- Adresse de gestion
- mairie, 50200 COUTANCES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 sept. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 août 2005
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2011, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.