Communaute professionnelle territoriale de sante du coutancais

Coutances · 50200

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Identifiant RNA: W503006228
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 11 RUE Ambroise Pare, 50200 Coutances

SIREN
938267424 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 938267424 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W503006228, provider returned W503006228

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante dans le territoire geographique defini au reglement interieur, en conformite a la definition dune CPTS telle que decrite dans larticle 1434-12 du Code de Sante Publique elaborer un projet et reunir autour de ce projet les professionnels de sante de soins primaires et secondaires, les structures sociales et medico-sociales impliquees dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur geographique defini enrichir le projet de sante au fur et a mesure quapparaissent les demandes et les besoins de sante sur le secteur geographique defini proposer des actions de prevention et de promotion de la sante au regard des besoins du territoire inciter a laccueil des etudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de competences des professions adherentes au projet de sante de la CPTS etre le representant des professionnels adherents et reunis autour du projet de sante commun aupres des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la sante et du social, des collectivites locales, departementales et regionales la CPTS du Coutancais peut etre egalement appelee, par convention conclue avec lAgence regionale de sante de Normandie et la Caisse primaire dassurance maladie de la Manche, a assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivants : amelioration de lacces aux soins organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de sante developpement dactions territoriales de prevention developpement de la qualite et de la pertinence des soins accompagnement des professionnels de sante sur leur territoire participation a la reponse aux crises sanitaires ces missions ne sont pas limitatives et sont susceptibles devoluer, notamment au regard des avenants relatifs a lAccord Conventionnel Interprofessionnel en faveur du deploiement des CPTS

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2024
Création de l’association
29 oct. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400471030 · Source du 19 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W503006228 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 93826742400019
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 2025

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 500026372
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 28 nov. 2024
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 500026372 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 938267424 · FINESS legal entity: 500026372
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 938267424 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W503006228, provider returned W503006228
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 938267424 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W503006228, provider returned W503006228

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Coutances (50147) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 50200
Département: 50
Région: Normandie
Adresse: 11 RUE Ambroise Pare, 50200 Coutances

Coordonnées publiées : 49.05361, -1.46255

Identifiants

RNA: W503006228
SIREN: 938267424 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W503006228

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 19 nov. 2024
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): SANTÉ
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 503S
Nom court: CPTS DU COUTANCAIS
Adresse de gestion: 11 RUE AMBROISE PARE, 50200 COUTANCES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 nov. 2024
Dernière déclaration en préfecture: 29 oct. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 19 nov. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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