Comite departemental daction sociale pour le personnel des collectivites territoriales de la manche-cos normand
Saint-Lo · 50000
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- Identifiant RNA
- W504000388
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Zac de la Chevalerie - Zone Neptune 1, 703 RUE Louise Michel, 50000 Saint-Lo
SIREN
307312249 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 307312249 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W504000388, provider returned W504000388
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : rechercher lamelioration des conditions materielles et morales dexistence des familles des personnels de la fonction publique territoriale, notamment par loctroi daides ou de secours a loccasion devenements familiaux,et de contribuer aux frais de vacances et de scolarite des enfants de ces personnels de gerer des oeuvres sociales, en faveur des personnels de la fonction publique territoriale, en activite ou en retraite, titulaires ou non, a temps complet ou non de faciliter le re
« NOTE INFO BENEVOLES »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA MANCHE - C.D.A.S. 50
Changement de nom
« COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA MANCHE - C.D.A.S. 50 » → « COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA MANCHE - COS NORMAND »
17 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300391083 · Source du 26 sept. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W504000388 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230039.taz
Modification officielle publiée
14 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400460946 · Source du 15 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W504000388 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 4 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 30731224900047
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 307312249 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W504000388, provider returned W504000388
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Lo (50502) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50000
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Zac de la Chevalerie - Zone Neptune 1, 703 RUE Louise Michel, 50000 Saint-Lo
Coordonnées publiées : 49.10007, -1.07303
Identifiants
- RNA
- W504000388
- SIREN
- 307312249 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W504000388
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 sept. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT, centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 504P
- Nom court
- COMITE OEUVRES SOCIALES NORMAND
- Adresse de gestion
- ZAC DE LA CHEVALERIE - ZONE NEPTUNE 1, 703 RUE LOUISE MICHEL, 50000 SAINT-LO
- Observation
- NOTE INFO BENEVOLES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 févr. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 sept. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.