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RNA W504001230Saint-Lo · 50000Active dans le RNA · état au 29 nov. 2011
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Association de parents deleves de lenseignement libre des ecoles jeanne darc et interparoissial et du college interparoissial A. P. E. L. interparoissial-jeanne darc

Saint-Lo · 50000

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Identifiant RNA
W504001230
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 RUE Dagobert, 50000 Saint-Lo

SIREN
539198788 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 539198788 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W504001230, provider returned W504001230

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des A.P.E.L et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national, a cet effet, lassociation adhere a lA.P.E.L de lacademie de Caen dite A.P.E.L de Basse-Normandie, elle-meme membre de lA.P.E.L nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE INTER-PAROISSIALE JEANNE D'ARC DE SAINT LO.

  1. Changement de nom

    « ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE INTER-PAROISSIALE JEANNE D'ARC DE SAINT LO. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DES ECOLES JEANNE D'ARC ET INTERPAROISSIAL ET DU COLLEGE INTERPAROISSIAL (A.P.E.L. INTERPAROISSIAL-JEANNE D'ARC). »

    16 nov. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100480963 · Source du 26 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W504001230 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110048.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des A.P.E.L et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet, l'association adhère à l'A.P.E.L de l'académie de Caen dite A.P.E.L de Basse-Normandie, elle-même membre de l'A.P.E.L nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.

    16 nov. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100480963 · Source du 26 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W504001230 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110048.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
53919878800017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
16 nov. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 539198788 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W504001230, provider returned W504001230

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Lo (50502) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
50000
Département
50
Région
Normandie
Adresse
4 RUE Dagobert, 50000 Saint-Lo

Coordonnées publiées : 49.11454, -1.08669

Identifiants

RNA
W504001230
SIREN
539198788 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W504001230

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 nov. 2011
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
504P
Nom court
A.P.E.L INTERPAROISSIAL-JEANNE DARC
Adresse de gestion
4 RUE DAGOBERT, 50000 ST LO
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 avr. 1959
Dernière déclaration en préfecture
16 nov. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2011, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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