Societe communale de chasse de percy
Percy · 50410
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W504001280
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 50410 Percy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : l’objet déclaré n’est pas suffisamment précis dans le registre public.
« PAS DE STATUTS DANS DOSSIER PAPIERr PV AG du 20092024 enregistre, pas de changement au sein du bureau. »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1967
- Publication au JOAFE
- 10 juil. 1967
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 nov. 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 13 janv. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Percy · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 50410
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- mairie, 50410 Percy
Identifiants
- RNA
- W504001280
- ID Source
- W504001280
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 janv. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 504P
- Adresse de gestion
- mairie, 50410 PERCY
- Observation
- PAS DE STATUTS DANS DOSSIER PAPIERr PV AG du 20092024 enregistre, pas de changement au sein du bureau.
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 juil. 1967
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 nov. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet vague
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 janv. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.