Comite de defense communal du droit de propriete de la sauvegarde de la nature et de lenvironnement
Percy · 50410
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 janv. 2012.
- Identifiant RNA
- W504001769
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 50410 Percy
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre et faire respecter les interets moraux et financiers ainsi que le droit de propriete et la defense de la nature et de lenvironnement.
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200050841 · Source du 4 févr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W504001769 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120005.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Percy (50393) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50410
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- 50410 Percy
Coordonnées publiées : 48.88894, -1.22088
Identifiants
- RNA
- W504001769
- ID Source
- W504001769
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 févr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 504P
- Nom court
- COMITE DE DEFENSE COMMUNAL DU DROIT...
- Adresse de gestion
- LE HAMEL AU HERVY, 50410 PERCY
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mars 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 janv. 2012
- Dissolution déclarée
- 17 janv. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 févr. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.