Association pour la promotion des produits fermiers et des produits des terroirs de normandie

Saint-Lo · 50000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2002.

Identifiant RNA: W504002204
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison de lagriculture, AV de Paris, 50000 Saint-Lo

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper les producteurs de differents produits fermiers et du terroir qui sengagent a pratiquer une politique de qualite faire beneficier ces producteurs adherents de lune des deux chartes de qualite deposees par lAPCA, la charte de qualite Produits de la Ferme - Bienvenue a la Ferme et la charte Produits du Terroir - Bienvenue au Terroir veiller au respect de ces chartes de qualite ainsi que des des chartes de qualite par produit qui pourront etre mises en place conformement a larticle 9 ci-dessous realiser les actions definies chaque annee par son conseil dadministration

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Dissolution déclarée
11 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200290948 · Source du 21 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W504002204 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120029.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Saint-Lo · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 50000
Département: 50
Région: Normandie
Adresse: Maison de lagriculture, AV de Paris, 50000 Saint-Lo

Identifiants

RNA: W504002204
ID Source: W504002204

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 21 juil. 2012
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association à but commercial, développement économique, associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 504P
Nom court: PRODUITS DES FERMES ET DES TERROIRS
Adresse de gestion: MAISON DE LAGRICULTURE, AVENUE DE PARIS, 50000 ST LO
Observation: Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 21 avr. 1993
Dernière déclaration en préfecture: 11 juil. 2012
Dissolution déclarée: 31 déc. 2002

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 21 juil. 2012, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.