Association des juges, juges honoraires et anciens juges du tribunal de commerce de saint-lo
Saint-Lo · 50000
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- Identifiant RNA
- W504002251
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de justice, 50000 Saint-Lo
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations cordiales entre les juges adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 12 janv. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 déc. 1993
Source des dates : RNA · mise à jour 2 avr. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Lo (50502) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50000
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Palais de justice, 50000 Saint-Lo
Coordonnées publiées : 49.10906, -1.08804
Identifiants
- RNA
- W504002251
- ID Source
- W504002251
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 avr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 504P
- Nom court
- ASS. DES JUGES, JUGES HONORAIRES ET...
- Adresse de gestion
- Palais de justice, 50000 ST LO
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 janv. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 déc. 1993
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 avr. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.