Organisation des producteurs de coques de la baie des veys
Carentan · 50500
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- Identifiant RNA
- W504002295
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 50500 Carentan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : prendre des mesures propres a assurer lexploitation rationnelle de la production des coques des gisements naturels ameliorer les conditions de vente a la production cqui comporte pour les adherents plusieurs obligations effectuer leurs peches selon les directives de lorganisation, particulierement en ce qui concerne les lieux de peche, les dates de peche, les techniques de peche, les quantites autorisees, et les modes de ramassage et de remontee des produits soumettre a la discipline de lorganisation dans le but de preserver et de gerer au mieux une ressource fragile adherer a un regime adequat de couverture sociale ecouler par lintermediaire de lorganisation ou selon des regles communes prealablement etablies par cette derniere, lensemble des produits pour lesquels ils ont adhere appliquer en matiere de vente, les regles adoptees par lorganisation dans le but notamment dameliorer la qualite des produits, compte-tenu des possibilites nutritives du milieu et
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1994
- Publication au JOAFE
- 19 oct. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 févr. 1996
Source des dates : RNA · mise à jour 6 avr. 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Carentan · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 50500
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, 50500 Carentan
Identifiants
- RNA
- W504002295
- ID Source
- W504002295
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 avr. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 504P
- Nom court
- ORGANISATION DES PRODUCTEURS DE COQ...
- Adresse de gestion
- Mairie, 50500 CARENTAN
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 oct. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 févr. 1996
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 avr. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.