Percy biogaz
Percy · 50410
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 3 déc. 2024.
- Identifiant RNA
- W504002792
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 50410 Percy
SIREN
790298178 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 790298178 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W504002792, provider returned W504002792
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etudier les conditions de mise en place dune unite de methanisation collective et en premier lieu, verifier la rentabilite economique de ce projet dans une demarche de developpement durable realiser pour ses membres, toute etude, recherche ou enquete en rapport avec son objet organiser linformation aupres de ses adherents pour permettre a ceux -ci de prendre des decisions eclairees dans le cadre du projet sassurer le concours de tout partenaire concerne par le projet : financiers, techniques, industriels, collectivites locales, etc communiquer sur le projet aupres des agriculteurs locaux, des habitants, des collectivites, etc definir les elements constitutifs du projet dimplantation et plus generalement entreprendre toute action susceptible de concourir au projet ou den faciliter la realisation
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
21 août 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200350617 · Source du 1 sept. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W504002792 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120035.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79029817800019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 21 août 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 790298178 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W504002792, provider returned W504002792
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Percy (50393) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50410
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, 50410 Percy
Coordonnées publiées : 48.91657, -1.18880
Identifiants
- RNA
- W504002792
- SIREN
- 790298178 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W504002792
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 mars 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- études techniques, actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 504P
- Adresse de gestion
- 1, la Girardiere, 50410 MAUPERTUIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 sept. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 déc. 2024
- Dissolution déclarée
- 3 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 mars 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.