Mission coteaux, maisons et caves de champagne patrimoine mondial

Historique officiel

1. 2026

   Modification de l’objet déclaré

   reconnue par l'unesco conformément à la convention concernant le patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée le 16 novembre 1972 et ratifiée par la france en 1975, la mission coteaux, maisons et caves de champagne-patrimoine mondial est chargée : - de veiller à l'authenticité, à l'intégrité et à la préservation des coteaux, maisons et caves de champagne inscrits sur la liste du patrimoine mondial le 4 juillet 2015, y compris son ensemble géographique, culturel et historique dénommé « zone d'engagement » sans lequel sa valeur universelle exceptionnelle reconnue par l'unesco ne peut être comprise, - en cas de nécessité, d'engager toutes actions contentieuses afin d'assurer le respect de cet objectif, - d'élaborer, de coordonner et de réviser régulièrement le plan de gestion conformément aux orientations devant guider la mise en œuvre de la convention du patrimoine mondial, en veillant à son approbation par l'autorité administrative compétente, - de fournir aux services de l'etat et des collectivités territoriales et locales tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de l'examen de projets structurants susceptibles de porter atteinte à l'intégrité et à l'authenticité des coteaux, maisons et caves de champagne, - d'apporter aux régions, départements, communes et regroupements de communes, associations ou partenaires privés concernés, une assistance dans leurs projets de valorisation, d'aménagements, de travaux et d'équipements et de participer à l'élaboration et aux modifications des documents d'urbanisme et de planification stratégique, - de prendre toutes initiatives et actions destinées à l'embellissement du territoire champenois et à la sauvegarde du patrimoine des coteaux, maisons et caves de champagne, - de contribuer à un aménagement de qualité du vignoble, à la protection de la biodiversité et au recours à des pratiques vitivinicoles respectueuses de l'environnement, - de définir et de développer, en relation avec les collectivités locales et les instances concernées, une stratégie de mise en valeur et de rayonnement des coteaux, maisons et caves de champagne, - de promouvoir un œnotourisme durable et adapté aux spécificités de l'appellation d'origine contrôlée champagne, - de mobiliser les acteurs institutionnels, les mouvements associatifs et la population locale autour des valeurs de l'unesco et des valeurs qui justifient l'inscription des coteaux, maisons et caves de champagne sur la liste du patrimoine mondial, - de définir et de contrôler les conditions et modalités d'usage du logo mixte « unesco/patrimoine mondial » ainsi que de l'emblème « coteaux, maisons et caves de champagne - patrimoine mondial », - de participer au réseau national et international des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial ; - d'engager toutes autres activités en relation avec l'unesco et l'etat français susceptibles de concourir à la réalisation de la convention du patrimoine mondial ;

   9 juin 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600251245 · Source du 23 juin 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W512000534 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260025.taz

2. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   reconnue par l'unesco conformément à la convention concernant le patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée le 16 novembre 1972 et ratifiée par la france en 1975, la mission coteaux, maisons et caves de champagne-patrimoine mondial est chargée : - de veiller à l'authenticité, à l'intégrité et à la préservation des coteaux, maisons et caves de champagne inscrits sur la liste du patrimoine mondial le 4 juillet 2015, y compris son ensemble géographique, culturel et historique dénommé « zone d'engagement » sans lequel sa valeur universelle exceptionnelle reconnue par l'unesco ne peut être comprise, - en cas de nécessité, d'engager toutes actions contentieuses afin d'assurer le respect de cet objectif, - d'élaborer, de coordonner et de réviser régulièrement le plan de gestion conformément aux orientations devant guider la mise en œuvre de la convention du patrimoine mondial, en veillant à son approbation par l'autorité administrative compétente, - de fournir aux services de l'etat tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de l'examen de projets structurants susceptibles de porter atteinte aux coteaux, maisons et caves de champagne, - d'apporter aux régions, départements, communes et regroupements de communes, associations ou partenaires privés concernés, une assistance dans leurs projets de valorisation, d'aménagements, de travaux et d'équipements, - de prendre toutes initiatives et actions destinées à l'embellissement du territoire champenois et à la sauvegarde du patrimoine des coteaux, maisons et caves de champagne, - de contribuer à un aménagement de qualité du vignoble, à la protection de la biodiversité et au recours à des pratiques vitivinicoles respectueuses de l'environnement, - de définir et de développer, en relation avec les collectivités locales et les instances concernées, une stratégie de mise en valeur et de rayonnement des coteaux, maisons et caves de champagne, - de promouvoir un œnotourisme durable et adapté aux spécificités de l'appellation d'origine contrôlée champagne, - de mobiliser les acteurs institutionnels, les mouvements associatifs et la population locale autour des valeurs de l'unesco et des valeurs qui justifient l'inscription des coteaux, maisons et caves de champagne sur la liste du patrimoine mondial, - de définir et de contrôler les conditions et modalités d'usage du logo mixte « unesco/patrimoine mondial » ainsi que de l'emblème « coteaux, maisons et caves de champagne - patrimoine mondial », - de participer au réseau national et international des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial, - d'engager toutes autres activités en relation avec l'unesco et l'etat français susceptibles de concourir à la réalisation de la convention du patrimoine mondial

   20 nov. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000481035 · Source du 1 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W512000534 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200048.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

4 engagements de subvention · 2021 à 2024
60 000 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

• 2024

  Ministère de la Culture

  Patrimoine mondial

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2024:2104381990:504460338:017500040106:0175-DR67-D667:CCDDR04051:2300000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 504460338 · ministry commitment number (EJ): 2104381990

  23 000 €

• 2023

  Ministère de la Culture

  Patrimoine mondial

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2023:2104166397:504460338:017500040106:0175-DR67-D667:CCDDR04051:2200000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 504460338 · ministry commitment number (EJ): 2104166397

  22 000 €

• 2022

  Ministère de la Culture

  Patrimoine mondial

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2022:2103653685:504460338:017500040106:0175-DR67-D667:CCDDR04051:1000000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 504460338 · ministry commitment number (EJ): 2103653685

  10 000 €

• 2021

  Ministère de la Culture

  Patrimoine mondial

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2021:2103520335:504460338:017500040106:0175-DR67-D667:CCDDR04051:500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 504460338 · ministry commitment number (EJ): 2103520335

  5 000 €

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 504460338 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W512000534, provider returned W512000534

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 18 janv. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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