Association conciliateurs de justice cour dappel de reims
Reims · 51096
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W512001002
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 201 RUE des Capucins, 51096 Reims
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer, dans le cadre de linteret general, au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant lacces du citoyen a la conciliation assurer la representation des conciliateurs et dharmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour dAppel de Reims et des differentes juridictions du ressort assurer la representation de lassociation sur le plan national et dorganiser des liaisons avec les conciliateurs des autres Cours dAppel, en particulier par ladhesion et la participation active a une union nationale des associations de Cours dAppel faciliter les echanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations concourir a la formation des conciliateurs et a la promotion des regles dethique et de deontologie et, dune facon generale, assurer la promo
Historique officiel
Anciens noms
CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE REIMS
Changement de nom
« CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE REIMS » → « ASSOCIATION CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE REIMS »
12 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200431105 · Source du 25 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W512001002 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220043.taz
Création de l’association
29 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100290739 · Source du 16 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W512001002 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110029.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Reims (51454) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 51096
- Département
- 51
- Région
- Grand Est
- Adresse
- 201 RUE des Capucins, 51096 Reims
Coordonnées publiées : 49.24517, 4.03639
Identifiants
- RNA
- W512001002
- ID Source
- W512001002
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 513S
- Nom court
- ACJCAR
- Adresse de gestion
- RUE DES VIVIERS, 51100 CHALONS EN CHAMPAGNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 juil. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 déc. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.