Association des producteurs de boissons spiritueuses a indication geographique champenoises

Epernay · 51200

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Identifiant RNA: W512001595
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 5 RUE HENRI MARTIN, 51200 Epernay

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : a missions de defense et de gestion des indications geographiques : elaborer les cahiers des charges des trois indications geographiques concernees et contribuer a leur application par les operateurs proposer a lINAO lorganisme qui sera charge du controle des cahiers des charges elaborer conjointement avec lorganisme de controle des plans de controle et dinspection donner son avis sur les plans de controle participer a la mise en oeuvre des plans de controle et dinspection participer aux actions de defense et de protection du nom, des produits et du terroir, a la valorisation des produits, ainsi qua la connaissance statistique du secteur tenir a jour la liste des operateurs et la transmettre periodiquement a lorganisme de controle et aux services de lINAO mettre en oeuvre des decisions du comite de lINAO qui la concernent communiquer aux services de lINAO, sur leur demande, toute information collectee dans le cadre de ses missions b proceder a letude de toutes les questions techniques, economiques et juridiques relatives a lelaboration et a la commercialisation des trois indications geographiques concernees informer les membres de lassociation sur tous les sujets relatifs aux trois indications geographiques concernees toute autre activite decidee par le bureau, conformement a lobjet de lassociation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Transfert du siège social
« Villa Bissinger 15 rue Jeanson 51160 Ay » → « 5 rue HENRI MARTIN 51200 Épernay »
12 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200340726 · Source du 23 août 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W512001595 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220034.taz
2014
Création de l’association
1 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400330669 · Source du 16 août 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W512001595 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Epernay (51230) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 51200
Département: 51
Région: Grand Est
Adresse: 5 RUE HENRI MARTIN, 51200 Epernay

Coordonnées publiées : 49.04003, 3.95643

Identifiants

RNA: W512001595
ID Source: W512001595

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 23 août 2022
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association à but commercial, développement économique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 512S
Nom court: ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE BOIS...
Adresse de gestion: 5 RUE HENRI MARTIN, 51200 EPERNAY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 août 2014
Dernière déclaration en préfecture: 12 août 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 23 août 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.