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RNA W513001235Besancon · 25000Active dans le RNA · état au 27 oct. 2023
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Association de gestion du fonctionnement de la delegation regionale de lenseignement agricole prive est France

Besancon · 25000

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Identifiant RNA
W513001235
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
20 RUE Megevand, 25000 Besancon

SIREN
803676147 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 803676147 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W513001235, provider returned W513001235

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : gerer les fonds necessaires aux activites du delegue regional et de la delegation dans le cadre des missions qui lui sont fixees par son mandat dans le cadre des orientations du cneap, animation en region, representation, assistance aux associations et aux chefs detablissement, animation pedagogique des commissions, relation avec lenseignement catholique et les tutelles, les ministeres en region... gerer les personnels et les moyens necessaires a ladministration de la delegation regionale

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE GESTION DU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION REGIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DU GRAND EST

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE GESTION DU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION REGIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE DU GRAND EST » → « ASSOCIATION DE GESTION DU FONCTIONNEMENT DE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ EST FRANCE »

    11 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300430534 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W513001235 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz

  2. Transfert du siège social

    « 4 rue des Ecoles 51370 Thillois » → « 20 rue Mégevand 25000 Besançon »

    11 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300430534 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W513001235 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    gérer les fonds nécessaires aux activités du délégué régional et de la délégation dans le cadre des missions qui lui sont fixées par son mandat ( dans le cadre des orientations du cneap, animation en région, représentation, assistance aux associations et aux chefs d'établissement, animation pédagogique des commissions, relation avec l'enseignement catholique et les tutelles, les ministères en région…) ; gérer les personnels et les moyens nécessaires à l'administration de la délégation régionale

    11 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300430534 · Source du 24 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W513001235 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230043.taz

  4. Création de l’association

    24 févr. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000110690 · Source du 13 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W513001235 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100011.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
80367614700025
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
24 févr. 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 803676147 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W513001235, provider returned W513001235

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Besancon (25056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25000
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
20 RUE Megevand, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.23545, 6.02413

Identifiants

RNA
W513001235
SIREN
803676147 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W513001235

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 oct. 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
centre d'enseignement et de formation
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
251P
Nom court
AGFDREAP EST-FRANCE
Adresse de gestion
7 GRANDE RUE, 25330 BOLANDOZ

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 mars 2010
Dernière déclaration en préfecture
11 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 oct. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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