Association regionale socio-culturelle des personnels du ministere de la justice pour la cour dappel de reims
Reims · 51100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 nov. 2015.
- Identifiant RNA
- W513002143
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel de Reims, 201 RUE des Capucins, 51100 Reims
SIREN
443682299 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 443682299 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W513002143, provider returned W513002143
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre en oeuvre laction sociale, culturelle et sportive au benefice de lensemble des personnels, actifs et retraites, du ministere de la Justice, de la Commission nationale informatique et libertes, du Haut Conseil au commissariat aux comptes, de la Grande Chancellerie et des Maisons deducation de la Legion dhonneur, residant dans le ressort du CRAS
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1981
- Publication au JOAFE
- 7 juil. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 déc. 2015
Source des dates : RNA · mise à jour 29 déc. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44368229900013
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 5 oct. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 443682299 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W513002143, provider returned W513002143
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Reims (51454) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 51100
- Département
- 51
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Cour dAppel de Reims, 201 RUE des Capucins, 51100 Reims
Coordonnées publiées : 49.24517, 4.03639
Identifiants
- RNA
- W513002143
- SIREN
- 443682299 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W513002143
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 déc. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 513S
- Nom court
- ASSOCIATION REGIONALE SOCIO-CULTURE...
- Adresse de gestion
- Cour dAppel de Reims, 201 rue des Capucins, 51100 REIMS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 juil. 1981
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 déc. 2015
- Dissolution déclarée
- 19 nov. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 déc. 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.