Association citoyenne pour la transparence economique et commerciale

Reims · 51100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir la transparence financiere comptable et administrative des personnes morales tenues a des obligations de publicite ou de depot de leurs comptes, observer recenser analyser et documenter les pratiques de depot ou de non depot des comptes, produire et diffuser des etudes rapports recommandations ou informations utiles au public aux pouvoirs publics aux professionnels ou aux medias, veiller au respect des obligations legales de depot et de publicite des comptes prevues notamment par l article L232-3 du code du commerce en sollicitant les autorites competentes en adressant des mises en demeure ou interpellations et en exercant toute action amiable ou contentieuse utile y compris devant les juridictions civiles commerciales administratives ou penales representer et defendre l interet collectif du public des tiers du marche et de l economie en matiere de transparence des informations comptables mener des actions de sensibilisation d information de formation ou de pedagogie par tous moyens nouer toute cooperation convention ou partenariat avec des personnes morales de droit public ou prive poursuivant des objectifs compatibles realiser toutes operations financieres mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet des lors qu elles respectent le caractere non lucratif de l association