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RNA W521000808Chaumont · 52000Active dans le RNA · état au 5 sept. 2023
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Federation departementale des chasseurs de la haute marne

Chaumont · 52000

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Identifiant RNA
W521000808
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
16 RUE DES FRERES PARISOT, 52000 Chaumont

SIREN
504654179 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 504654179 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W521000808, provider returned W521000808

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : - elle participe a la mise en valeur du patrimoine cynegetique departemental et a la protection et a la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elle assure la promotion et la defense de la chasse ainsi que des interets de ses adherents.r - elle apporte son concours a la prevention du braconnage.r - elle organise la formation des candidats aux epreuves theoriques et pratiques de lexamen pour la delivrance du permis de chasser. Elle apporte son concours a lorganisation de lexamen du permis de chasser.r - elle conduit des actions dinformation, deducation, de formation et dappui technique a lintention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public. Elle peut gerer des reserves naturelles ou tout autre territoire a caractere protege.r - elle exerce, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agreees, les missions qui lui sont confiees par la section 1 du chapitre II du livre IV du code de lenvironnement et coordonne laction de ces associations.r - elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformement aux dispositions des articles L.425-8 ET L.425-10 du code de lenvironnement. r - Elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la delivrance des autorisations de chasse accompagnee.r - Elle conduit des actions de prevention des degats de gibier et assure lindemnisation des degats de grand gibier dans les conditions prevues par les articles L. 426-1 et L.426-5 du code de lenvironnement.r - Elle conduit egalement des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant a la prevention de la diffusion de dangers sanitaires entre les especes de gibier, les animaux domestiques et lhomme.r - Elle elabore en association avec les proprietaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernes, un schema departemental de gestion cynegetique, conformement aux dispositions de larticle L421-5 du code de lenvironnement.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    - elle participe à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents.- elle apporte son concours à la prévention du braconnage.- elle organise la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Elle apporte son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser.- elle conduit des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public. Elle peut gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractère protégé.- elle exerce, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II du livre IV du code de l'environnement et coordonne l'action de ces associations.- elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles L.425-8 ET L.425-10 du code de l'environnement. - Elle assure la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée.- Elle conduit des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L.426-5 du code de l'environnement.- Elle conduit également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme.- Elle élabore en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L421-5 du code de l'environnement.

    1 mars 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100110931 · Source du 16 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W521000808 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210011.taz

  2. Modification officielle publiée

    15 juin 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800260795 · Source du 30 juin 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W521000808 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180026.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
50465417900010
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
25 mars 1948

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 504654179 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W521000808, provider returned W521000808

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Chaumont (52121) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
52000
Département
52
Région
Grand Est
Adresse
16 RUE DES FRERES PARISOT, 52000 Chaumont

Coordonnées publiées : 48.10437, 5.13743

Identifiants

RNA
W521000808
SIREN
504654179 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W521000808

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 sept. 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
521P
Nom court
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASS...
Adresse de gestion
16 RUE DES FeRES PARISOT, 52004 CHAUMONT

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 sept. 1925
Dernière déclaration en préfecture
17 août 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 sept. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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