Association des juges du tribunal de commerce de chaumont
Chaumont · 52000
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- Identifiant RNA
- W521002547
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- batiment de lhorloge, 6 RUE Raymond Savignac, 52000 Chaumont
SIREN
529558025 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 529558025 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W521002547, provider returned W521002547
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation a pour buts : 1 dans le cadre de ses missions traditionnelles : otde federer et representer les juges du tribunal de commerce de Chaumont en toutes manifestations extra-judiciaires otde participer a toutes depenses de convivialite en relation avec ses activites consulaires otde participer a toutes depenses de deplacements non rembourses par la cour dappel otde maintenir en permanence toutes communications utiles ou necessaires avec les professions de justice otdinformer lensemble des acteurs economiques et des justiciables, des diverses activites et missions des juges consulaires otdaffilier chacun des juges en exercice, sauf avis contraire de sa part, a la conference generale des juges consulaires de France otdorganiser des congres, colloques, rencontres ou seminaires 2 dans le cadre de laide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigue : otle deploiement du dispositif daide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigue << apesa >>, defini par la charte eponyme, dans le ressort du tribunal de commerce de chaumont otle financement du traitement des fiches alerte par les psychologues conventionnes et le paiement des consultations realisees otlorganisation dactions de prevention, dinformation et de communication en matiere de prevention et de traitement de la souffrance psychologique des chefs dentreprise otla mise en relation des entrepreneurs en difficulte avec les acteurs du dispositif, afin de favoriser un accompagnement adapte et la prevention des situations de crise otplus largement, la contribution a toute action de soutien moral, psychologique et social en faveur des dirigeants dentreprise confrontes a des difficultes professionnelles
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
fédérer et représenter les juges du tribunal de commerce de chaumont en toutes manifestations extra judiciaires ; de participer à toutes dépenses de convivialité en relation avec ses activités consulaires ; participer à toutes dépenses de déplacements non remboursés par la cour d'appel ; maintenir en permanence toutes communications utiles ou nécessaires avec les professions de justice ; informer l'ensemble des acteurs économiques et des justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200280810 · Source du 14 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W521002547 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120028.taz
Création de l’association
30 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000500957 · Source du 11 déc. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W521002547 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100050.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52955802500019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 nov. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 529558025 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W521002547, provider returned W521002547
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chaumont (52121) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 52000
- Département
- 52
- Région
- Grand Est
- Adresse
- batiment de lhorloge, 6 RUE Raymond Savignac, 52000 Chaumont
Coordonnées publiées : 48.09613, 5.14406
Identifiants
- RNA
- W521002547
- SIREN
- 529558025 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W521002547
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 521P
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL D...
- Adresse de gestion
- EYGONNET CHRISTOPHE, BATIMENT DE LHORLOGE, 6 RUE RAYMOND SAVIGNAC, 52000 CHAUMONT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 déc. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 déc. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.