Les chats libres de chateauvillain
Chateauvillain · 52120
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W521006283
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, PL de lHotel de Ville, 52120 Chateauvillain
SIREN
908793201 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 908793201 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W521006283, provider returned W521006283
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : volonte dapporter une reponse a la problematique des chats errants ou sans maitre. Elle concilie linteret de salubrite publique et la prise en compte de la souffrance animale. Elle sinspire de lesprit de la loi de janvier 1999 art L211-27 du code rural en mettant en uvre les etapes du dispositif suivant : controler la proliferation et letat sanitaire des chats errants qui se trouvent sur le territoire de la commune de Chateauvillain, composee du bourg centre, des communes associees de Creancey, Essey les Ponts, Marmesse, commune fusionnee de Montribourg, du hameau de la Forge et des Ecarts. r Relacher sur leur lieu de vie les chats sans maitres qui contribueront ainsi : r - a la stabilisation de la colonie, en defendant leur territoire contre linvasion de nouveaux arrivants,r - a jouer leur role de filtre naturel contre les risques sanitaires que representent les nuisibles pour la sante humaine.r Veiller a leur reinsertion et a leurs conditions de survie
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
20 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100520808 · Source du 28 déc. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W521006283 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210052.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 90879320100017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 20 déc. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 908793201 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W521006283, provider returned W521006283
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Chateauvillain (52114) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 52120
- Département
- 52
- Région
- Grand Est
- Adresse
- Mairie, PL de lHotel de Ville, 52120 Chateauvillain
Coordonnées publiées : 48.03495, 4.91863
Identifiants
- RNA
- W521006283
- SIREN
- 908793201 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W521006283
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- protection des animaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 521P
- Adresse de gestion
- Mairie, place de lHotel de Ville, 52120 Chateauvillain
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 déc. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.