Communaute professionnelle de territoire de sante du centre haute-marne

Chaumont · 52000

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Identifiant RNA: W523005319
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 9 BD du Marechal de Lattre de Tassigny, 52000 Chaumont

SIREN
880531918 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 880531918 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W523005319, provider returned W523005319

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : porter la communaute professionnelle territoriale de sante CPTS du territoire centre haute-marne, dont les objectifs sinscrivent dans une approche populationnelle et sont :r - lorganisation de reponses a un besoin de sante des habitants du territoire,r - faciliter lacces aux soins et a la promotion de la sante,r - faciliter lorganisation de loffre de soins et de sante du territoire,r - faciliter limplication des habitants dans les demarches en sante,r - lutter contre les inegalites sociales de sante.r Lassociation porte le deploiement dun projet de sante coconstruit et partage par ses membres et decline, en action, ses objectifs. A cet effet, lassociation sus nommee creee, organise, administre et assure le fonctionnement dune CPTS conformement a la loi pour la modernisation du systeme de sante loi 2016-41 art L 1434-12 de modernisation de notre systeme de sante code de l sante publique et en vertu de lapplication de linstruction Ndeg DGOSR2206392 du 2 dcembre 2016 relative aux equipes de soins primaires ESP et aux communautes professionnelles territoriales de sante CPTS

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Transfert du siège social
« chez M Romain POULIN 42 rue du General Leclerc 52270 Doulaincourt-Saucourt » → « 9 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 52000 Chaumont »
5 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200360797 · Source du 6 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W523005319 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220036.taz
2022
Modification de l’objet déclaré
porter la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) du territoire centre haute-marne, dont les objectifs s'inscrivent dans une approche populationnelle et sont :- l'organisation de réponses à un besoin de santé des habitants du territoire,- faciliter l'accès aux soins et à la promotion de la santé,- faciliter l'organisation de l'offre de soins et de santé du territoire,- faciliter l'implication des habitants dans les démarches en santé,- lutter contre les inégalités sociales de santé.L'association porte le déploiement d'un projet de santé coconstruit et partagé par ses membres et décline, en action, ses objectifs. A cet effet, l'association sus nommée créée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une CPTS conformément à la loi pour la modernisation du système de santé loi 2016-41 art L 1434-12 de modernisation de notre système de santé (code de l santé publique) et en vertu de l'application de l'instruction N° DGOS/R2/206/392 du 2 dcembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
5 août 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200360797 · Source du 6 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W523005319 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220036.taz
2019
Création de l’association
26 déc. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000010430 · Source du 4 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W523005319 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200001.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 88053191800030
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 26 déc. 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 520005331
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 26 déc. 2019
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 520005331 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 880531918 · FINESS legal entity: 520005331
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 880531918 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W523005319, provider returned W523005319
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 880531918 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W523005319, provider returned W523005319

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Chaumont (52121) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 52000
Département: 52
Région: Grand Est
Adresse: 9 BD du Marechal de Lattre de Tassigny, 52000 Chaumont

Coordonnées publiées : 48.10314, 5.15171

Identifiants

RNA: W523005319
SIREN: 880531918 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W523005319

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 9 sept. 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 521P
Nom court: CPTS DU CENTRE HAUTE-MARNE
Adresse de gestion: 9 BOULEVARD DU MAReCHAL DE LATTRE DE, 52000 CHAUMONT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 4 janv. 2020
Dernière déclaration en préfecture: 30 mai 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 9 sept. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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