Service de remplacement producteurs de lait fromagerie bel evron

Evron · 53600

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Identifiant RNA: W532001464
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: mairie De, 53600 Evron

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre a la disposition de ses adherents utilisateurs des agents de remplacement lies au groupement par un contrat de travail et toutes actions visees par larticle L.1253-1 du Code du travail. En application des articles R.1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activite principale le remplacement des chefs dexploitation ou dentreprises agricoles, des membres non salaries de leur famille travaillant sur lexploitation ou dans lentreprise agricole, et de leurs salaries en cas soit dempechement temporaire resultant de maladie, daccident, de maternite ou de deces, soit dabsences temporaires liees au conge paternite, aux conges de toute nature, au suivi dune action de formation professionnelle ou a lexercice dun mandat professionnel, syndical ou electif.r Cette activite principale represente au moins 80 des heures de travail accomplies dans lannee civile par les salaries du groupement. En complement de son activite principale, le groupement peut effectuer des operations de pret de main doeuvre en faveur de ses adherents, dans le but de stabiliser lemploi des salaries et assurer leur plein emploi. Cette activite ne peut en aucun cas depasser 20 des heures de travail accomplies dans lannee par lensemble des salaries du groupement. Pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique departementale de remplacement elaboree et promue par Service de remplacement Mayenne. Le groupement est a but non lucratif et adhere au Service de remplacement de Mayenne

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
SERVICE DE REMPLACEMENT DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA FROMAGERIE BEL EVRON.

2010
Changement de nom
« SERVICE DE REMPLACEMENT DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA FROMAGERIE BEL EVRON. » → « SERVICE DE REMPLACEMENT PRODUCTEURS DE LAIT FROMAGERIE BEL EVRON. »
27 avr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000210812 · Source du 22 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W532001464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100021.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail. En application des articles R.1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif.Cette activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement. En complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi. Cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement. Pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de remplacement Mayenne. Le groupement est à but non lucratif et adhère au Service de remplacement de Mayenne.
27 avr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000210812 · Source du 22 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W532001464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100021.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Evron (53097) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 53600
Département: 53
Région: Pays de la Loire
Adresse: mairie De, 53600 Evron

Coordonnées publiées : 48.13425, -0.43310

Identifiants

RNA: W532001464
ID Source: W532001464

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 mai 2010
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): caisses de congés payés, caisses de secours
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 532P
Nom court: SR PRODUCTEURS LAIT FROMAGERIE BEL EVR
Adresse de gestion: LA RAVERIE, 53100 ST GEORGES BUTTAVENT

Dates du registre

Publication au JOAFE: 11 avr. 1998
Dernière déclaration en préfecture: 27 avr. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 mai 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.