Association des parents deleves de lenseignement libre de lecole saint michel
Gorron · 53120
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 nov. 2012.
- Identifiant RNA
- W533000350
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ecole St Michel, RUE Saint Michel, 53120 Gorron
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents, a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ECOLE SAINT MICHEL.
Dissolution déclarée
20 févr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300380707 · Source du 21 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W533000350 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130038.taz
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES ECOLE SAINT MICHEL. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L''ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE SAINT MICHEL. »
18 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000061001 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W533000350 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents, à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique exprimé dans le projet éducatif de l'établissement ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
18 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000061001 · Source du 6 févr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W533000350 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100006.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Gorron (53107) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 53120
- Département
- 53
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- ecole St Michel, RUE Saint Michel, 53120 Gorron
Coordonnées publiées : 48.41450, -0.81231
Identifiants
- RNA
- W533000350
- ID Source
- W533000350
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 sept. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 533S
- Nom court
- APEL
- Adresse de gestion
- RUE SAINT MICHEL, 53120 GORRON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 déc. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 févr. 2013
- Dissolution déclarée
- 27 nov. 2012
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 sept. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
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