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RNA W533000374Gorron · 53120Dissoute · état au 26 sept. 2013
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Apel du college sacre-coeur de gorron

Gorron · 53120

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 nov. 2012.

Identifiant RNA
W533000374
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
college Sacre-Coeur, 7 rue Saint-Michel, 53120 Gorron

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. Reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information. Representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers. Etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, et a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille. Permettre une entraide muituelle des familles de letablissement. Participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun. Apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Historique officiel

Anciens noms
O.G.E.C./A.E.P. GROUPE SCOLAIRE SAINT-MICHEL SACRE-COEUR DE GORRON.

  1. Dissolution déclarée

    20 févr. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300380706 · Source du 21 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W533000374 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130038.taz

  2. Changement de nom

    « O.G.E.C./A.E.P. GROUPE SCOLAIRE SAINT-MICHEL SACRE-COEUR DE GORRON. » → « APEL DU COLLEGE SACRE-COEUR DE GORRON. »

    29 déc. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000030517 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W533000374 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    favoriser et garantir le libre choix de l'école conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national. Réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information. Représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers. Etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, et à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille. Permettre une entraide muituelle des familles de l'établissement. Participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun. Apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.

    29 déc. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000030517 · Source du 16 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W533000374 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100003.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Gorron (53107) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
53120
Département
53
Région
Pays de la Loire
Adresse
college Sacre-Coeur, 7 rue Saint-Michel, 53120 Gorron

Coordonnées publiées : 48.41393, -0.81291

Identifiants

RNA
W533000374
ID Source
W533000374

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 sept. 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
533S
Nom court
APEL du SACRE COEUR
Adresse de gestion
LA VAIRIE, 53120 GORRON

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
20 févr. 2013
Dissolution déclarée
27 nov. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 sept. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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