Agence durbanisme lorraine nord agape

Historique officiel

1. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   l'association a pour objet, dans un souci d'harmonisation des politiques urbaines et de cohérence des projets de ses membres, l'observation de l'ensemble de leur territoire ainsi que l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre, dans un cadre partenarial,des programmes d'études, notamment prospectives, permettant la définition de projets d'aménagement, d'urbanisme, de déplacements et de développement économique. Elle a vocation à intervenir en matière d'aménagement et de développement durables du territoire. Elle peut également répondre à toute demande de ses membres. Elle constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d'études, de recherches, de conseils et de formation. Elle enregistre et gère, par la mise en oeuvre d'observatoires, l'évolution des données dans ses domaines de compétence. Elle organise la diffusion et la communication de l'ensemble de ses travaux et de ses observations auprès de ses membres. Elle est admise à effectuer toutes actions se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation. Elle ne poursuit aucun but lucratif dnas le cadre du programme partenarial d'activités dont les résultats lui appartiennent. Ses activités peuvent comporter une part d'études hors programme partenarial, réalisées pour le compte de commanditaires, adhérents ou non de l'association. Cette part doit rester minoritaire, en delà d'un seuil de 30% pour ne pas entrer en contradiction avec sa vocation première.

   21 janv. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300060906 · Source du 9 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W541000263 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130006.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 391693652 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W541000263, provider returned W541000263

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 10 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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